VILLE DE GASPÉ
RÈGLEMENT NO 627-96
CONCERNANT LE BRÛLAGE D’HERBES, DE BROUSSAILLES ET DE DÉCHETS

ATTENDU QUE certains propriétaires de terrains situés sur le territoire de la municipalité sont portés à brûler des herbes, des broussailles ou des déchets sur leurs terrains, et que ces feux peuvent occasionner des dangers pour la sécurité publique;

ATTENDU QUE ces feux, laissés sans surveillance, peuvent causer des dommages aux propriétés avoisinantes;

ATTENDU QUE certaines personnes, dans le but notamment d’éloigner les moustiques ou d’éviter une pique-nique ou une baignade, se permettent d’allumer un feu en plein air;

ATTENDU QUE les feux d’herbes, de broussailles ou de déchets qui échappent au contrôle constituent un danger pour la population, les habitations, la forêt et entraînent parfois des pertes de vie humaine;

ATTENDU QU’il est du devoir ordinaire du service de protection contre les incendies de répondre aux appels et de rendre sur les lieux d’incendie;

ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 mars 1996;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Donald Bourgeois et résolu à l’unanimité :

QU’un règlement de ce Conseil portant le numéro 627-96 soit adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit :

ARTICLE 1:
Il est interdit à toute personne d’allumer un feu en plein air pour brûler des herbes, des broussailles ou des déchets sans avoir obtenu au préalable un permis émis par le Service de protection contre les incendies.

ARTICLE 2:
Le permis est émis gratuitement par le Service de protection contre les incendies.

ARTICLE 3:
Le permis est valide pour une période maximale de trois (3) jours.

ARTICLE 4:
La présente réglementation ne s’applique pas aux feux allumés dans des foyers spécialement aménagés à cette fin.

ARTICLE 5:
Il est interdit de faire un feu à l’extérieur les jours où la vitesse du vent excède 20 kilomètres par heure.

ARTICLE 6:
Toute personne désirant obtenir un permis doit être responsable du feu et avoir les capacités de décider des mesures à prendre et des actions pour assurer la sécurité en cas d’incident.

ARTICLE 7:
Cette personne doit s’assurer qu’une distance minimale de 30 mètres est respectée entre le feu et la propriété située à proximité.

ARTICLE 8:
Il est interdit d’utiliser des substances prohibées telles que feux d’artifice, pétards, dans les rues, chemins ou autres endroits publics sans autorisation.

ARTICLE 9:
Le contrevenant à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende.